Éléments d'un plan de gestion de données (PGD)

Les informations contenues dans un plan de gestion de données (PGD) de projet concernent tous les jeux de données ainsi que les codes, modèles, processus… produits ou mis en œuvre au cours du projet. Elle doivent être précises et détaillées. Selon les modèles proposés, le nombre et l'organisation des questions peut varier.

Les éléments ci-dessous constituent un modèle type pour un PGD de projet. Ce modèle (versions française et anglaise), ainsi qu'un modèle pour les PGD de structure, sont disponibles sur l'outil d'aide à la rédaction de plans de gestion de données DMP OPIDoR.

Voir aussi l'aide à la saisie d'un PGD INRAE.

Informations concernant le plan de gestion

Auteur du PGD (si différent du responsable du projet) : nom, email.
Affiliation.
Date de création du PGD.
Version en cours : n°, date.
Livrable correspondant.
Identifiant du PGD.
Licence du PGD.
Documents en lien avec le PGD.

Informations sur le projet de recherche

Titre du projet.
Acronyme du projet.
Résumé du projet.
Identifiant de l'appel à projet.
Financeur(s) du projet.
Nom du programme de recherche.
Référence de la convention de financement.
Dates et durée du projet.
Coordinateur du projet : nom, ID (ORCID ou autre), affiliation.
Institution leader du projet, coordinateur bénéficiaire (nom, pays).
Autres partenaires (nom, pays, rôle de chacun des partenaires en dehors de l'institution leader).

Présentation des données du projet

Type, nature, format.
Identifiant pérenne.
Personne contact.
Publications associées.

Organisation et documentation des données

Méthodes et outils utilisés pour acquérir et traiter les données.
Documentation associée aux données.
Métadonnées produites pour accompagner les données. Modalité de production des métadonnées. Standards ou taxonomies utilisés.
Gestion et organisation des fichiers : contrôle des versions, conventions de nommage des fichiers…
Procédure de contrôle qualité des données.

Droits de propriété intellectuelle

Qui détiendra les droits sur les données et les autres informations créées lors du projet ?
Du matériel protégé par des droits spécifiques sera-t-il utilisé au cours du projet ? Dans ce cas, qui s'occupe des formalités à accomplir, obtient les autorisations d’utilisation et de diffusion éventuelle…

Sensibilité des données

Identification du niveau de sensibilité des jeux de données.
Quelles sont les mesures prises et les normes auxquelles il est nécessaire de se conformer pour garantir la sécurité des données sensibles ?
S'il y a des données à caractère personnel, quelles sont les mesures envisagées pour les protéger au cours du projet ou dans le cadre d'une réutilisation ?

Stockage et sauvegarde des données au cours du projet

Les systèmes d'information utilisés ont-ils fait l'objet d'une analyse de risques ou d'une homologation ?
Quels types de supports physiques sont utilisés pour stocker les données pendant le projet ?
Quelles sont les mesures de sécurité mises en place lors des étapes de transfert des données dans le projet ?
Quelle est la volumétrie prévisionnelle des données ?
Où sont localisées géographiquement les données ?
L'entité hébergeant physiquement les données a-t-elle une politique de sécurité de l'information et a-t-elle un plan d'assurance sécurité ?
Sécurité - Confidentialité : les données feront-elles l’objet d’échange ou de partage avec de tiers acteurs ?
Comment sont déterminés les droits d'accès aux données pendant les recherches ?
Sécurité - Intégrité - Traçabilité : quelles sont les mesures de protection mises en œuvre pour suivre la production et l'analyse des données au cours du projet ?

Partage des données à l'issue du projet

Y a t’il une obligation de partage (ou à l’inverse une interdiction ou une restriction) ?
Quelles données seront partagées à l’issue du projet ? Si toutes les données ne sont pas disponibles de la même façon, ou en même temps, le préciser.
Quelles sont les réutilisations potentielles de ces données ?
La lecture des données nécessite-t-elle le recours à un logiciel ou un outil spécifique ? Si oui, lequel ?
Comment les données seront-elles partagées ?
Avec qui ? Sous quelle licence ?
À partir de quand ?
Pendant combien de temps ?
Les données seront-elles identifiées par un identifiant pérenne (DOI ou autre) ?
Quel est l'organisme qui se chargera de la demande d'identifiant dans le cas de projets multi-partenaires ?

Archivage et conservation des données après la fin du projet

Quelles sont les données à conserver sur le moyen ou le long terme et quelles sont les données à détruire ?
Sur quelle plateforme d'archivage pérenne seront archivées les données à conserver sur le long terme ? Sinon, quelles procédures seront mises en place pour la conservation à long terme ?
Quelle est la durée de conservation des données ?
Qui sera responsable de la conservation à long terme ? Nommer un contact individuel.
Quel sera le volume de ces données ?
Quelles garanties de financements couvriront les coûts associés à la conservation à long terme ?